Il s’agit d’un fonds de prêts à taux 0%, sans garantie personnelle, remboursables à titre personnel. Ce fonds régional permettra au porteur de projet de renforcer ses fonds propres pour lui permettre de mobiliser un prêt bancaire.
CONDITION DE DELIVRANCE :
Type de prêt : Prêt Personnel
Taux : 0%
Garantie : Sans
Montant minimum : 5000€
Montant maximum : 30000€
Différé : 24 mois maximum
Remboursement : 84 mois maximum (variable selon les enjeux d’amortissement)
Périodicité : Mensuel sur compte personnel par prélèvement automatique
LES CRITERES D’ELIGIBILITE :
Public cible :
• Création ou Reprise à titre principale secondaire ou cotisant solidaire
• Exploitation sous forme sociétaire : avoir au moins 33% des parts si société)
• ne pas être installé, ou être installé depuis moins de 36 mois
Siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Prêt bancaire égal ou supérieur au prêt d’honneur agricole
Prévisionnel sur 3 ans
Dépenses éligibles :
• Tout investissement HT si entreprise soumise à TVA (achat de foncier, bâtiments, matériel neuf, BFR (hors stock), capital d’exploitation dans la limite de 30%)
• Tout investissement TTC si entreprise non soumise à la TVA
Dépenses non éligibles :
• Matériel d’occasion
• Achat de foncier dans la limite de 10% du coût total éligible
• BFR dans la limite de 30% du coût total éligible
• Financement des stocks dans le BFR
• Mise aux normes européennes (sauf si <1 an après qu’elles soient devenues obligatoires)
• Dépense liée à l’irrigation ou à un aménagement touristique
• Acquisition de droits de production, de droits de paiements, d’animaux, de plantes annuelles
• Amendes, pénalités financières, frais de justice, frais débiteurs, agios etc.
